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Confidentialité

1. But et définitions:

 

1.1 Amanet.ch respecte les dispositions relatives à la protection des données, notamment la loi Fédéral sur la protection des données ainsi que les ordonnances correspondantes qui vise à protéger la personnalité et les droits fondamentaux des personnes qui font l'objet d'un traitement de données.

1.2 Amanet.ch ne collecte pas les données personnelles sensibles.

1.3 On entend par données personnelles, toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

1.4 La personne concernée est la personne physique ou morale au sujet de laquelle des données sont traitées.

1.5 Le traitement est toute opération relative à des données personnelles notamment la collecte, la conservation, l'exploitation, la communication, l'archivage de données.

 

2. Dispositions générales de protection des données:

2.1 Le traitement des données personnelles effectué par Amanet.ch est conforme aux principes de la bonne foi et de la proportionnalité.

2.2 Les données personnelles sont traitées par Amanet.ch que dans le but qui est indiqué lors de leur collecte. (Chapitre 5)

2.3 Amanet.ch informe clairement la personne concernée lors d'une prise de données personnelles. La personne concernée exprime sa volonté librement d'utiliser les services proposés sur le site.

2.4 Amanet.ch prend toute mesure appropriée permettant d'effectuer ou de rectifier les données inexactes afin que toutes personnes concernées puissent demander la rectification des données inexactes.

2.5 Si vous refusez ces dispositions, vous devez quitter le site Amanet.ch.

 

3. Sécurité des données:

3.1 Amanet.ch s'engage à veiller à la sécurité des données personnelles selon les techniques dont il dispose et dont il a la connaissance.

3.2 Les personnes concernées sont conscientes que malgré le plus grand soin apporté au développement et à la maintenance de logiciels, des erreurs peuvent se produire et que, par conséquent Amanet.ch ne peut pas se porter garant d'une disponiblité à 100% du site internet ou du service.

 

4. Droit d'accès:

4.1 Toute personne concernée peut demande à Amanet.ch si des données la concernant sont traitées.

4.2 Amanet.ch s'engage à communiquer à la personne concernée toutes les données la concernant qui sont contenues dans le fichier, y compris les informations disponibles sur l'origine des données.

4.3 Amanet.ch s'engage également à communiquer à la personne concernée le but ainsi que les catégories de données personnelles traitées.

4.4 Amanet.ch ne fait pas traiter les données personnelles récoltées par un tiers.

4.5 En cas de demande, Amanet.ch fournira gratuitement et par écrit les renseignements.

4.6 Amanet.ch peut transmettre ces données aux autorités de poursuite pénales.

 

5. Traitement de données personnelles:

5.1 Il n'y a pas atteinte à la personalité lorsque la personne concernée a rendu les données acessibles à tout un chacun et ne s'est pas opposée formellement au traitement par exemple lors d'une publication d'une annonce sur le site.

5.2 Amanet.ch ne transmet vos données personnelles à des tiers qu'avec votre accord préalable par exemple avec le formulaire de prise de contact avec un annonceur.

5.3 Voici la liste des données personnelles traitées lors de votre inscription sur le site:

- Identifiant (pseudo)

- Email

-Addresse IP

 

 

6. L'utilisation de cookies informatique:

6.1 un cookie est un fichier déposé par votre navigateur sur votre ordinateur lorsque vous surfez sur internet. Les cookies sont anonymes et ne contiennent aucune donnée personnelle  du visiteur. 

6.2 Les cookies sur Amanet.ch servent à établir des statistiques d'audience des visiteurs ainsi que vous donner l'accès à votre compte d'utilisateur.

 

7. Dispositions finales:

7.1 Amanet.ch peut modifier les présentes dispositions en tout temps. Les modifications sont applicables avec effet immédiat.

 

8. Nullité de certaines dispositions

8.1 Dans le cas où certains points se seraient pas réglés par les présentes dispositions ou en cas d'invalidité de certaines clauses, ces dispositions demeurent néanmoins valable. Les lacunes ou les points invalides seront remplacés par une nouvelle clause conforme aux dispositions légales et aussi proche que possible de la volonté d'Amanet.ch

 

9. Loi applicable et for:

9.1 Les présentes dispositions sont exclusivement régie par le droit Suisse.

9.2 Le lieu d'exécution et le for exclusifs sont au siège/ domicile d'Amanet.ch

 

10. Version:

10.1 Dernières modifications de ce document: 01.09.2017